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MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site:
Le présent site vitrine est édité par :
BEE4IA – SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 929 762 060 (inscrite le 10 juin 2024)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73929762060
Directeur de la publication:
Monsieur Gary Fhima,
Hébergeur
OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits
Conception et développement : Bee4iA
Visuels et médias : Google site
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – BEE4IA
Date de mise à jour : 20/06/2025
Cette charte vise à décrire de manière transparente la manière dont BEE4IA, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve, sécurise et partage les données personnelles des utilisateurs de son site vitrine www.bee4ia.com, ainsi que de tout prospect ou client ayant renseigné un formulaire ou un support de contact mis à disposition par la société (prospectus, formulaire en ligne, QR code, etc.).
Identité du responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué par :
BEE4IA
SAS au capital de 1 000 euros
Siège social : 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 929 762 060
+33 (0)1 85 78 22 87
Champ d’application et supports de collecte
La présente charte s’applique à l’ensemble des traitements réalisés par BEE4IA, que ce soit :
via le site web www.bee4ia.com,
via les formulaires de contact en ligne,
via des prospectus, QR codes, ou documents papiers destinés à permettre aux prospects d’en savoir plus sur l’activité de BEE4IA ou de manifester leur intérêt.
Tout support contenant une collecte de données personnelles renvoie à la présente charte, laquelle fait foi quant aux règles applicables.
Nature des données collectées
BEE4IA veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD).
Selon le contexte, les données suivantes peuvent être traitées :
Données d’identification : prénom, nom, fonction, entreprise ;
Coordonnées : adresse e-mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone ;
Données relatives à la demande : objet du message, date du contact, origine (web ou support papier) ;
Données techniques de navigation : adresse IP, données de session, type de navigateur, langue, terminal, etc.
Historique des interactions : échanges par email ou appels, relances commerciales, documentation transmise.
BEE4IA ne collecte pas de données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.).
Finalités des traitements
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact formulées sur le site ou via des supports commerciaux ;
Prospection commerciale auprès des utilisateurs ayant exprimé un intérêt pour les services de BEE4IA;
Réponses personnalisées aux sollicitations formulées dans les formulaires ou en rendez-vous ;
Envoi d’informations sur les solutions d’intelligence artificielle développées par BEE4IA ;
Analyse statistique anonyme à des fins d’optimisation du site (mesures d’audience, ergonomie, performance);
Gestion d’éventuelles réclamations ou contentieux relatifs à l’exercice de droits RGPD.
Base juridique des traitements
Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :
Consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher, action volontaire de remplissage ou soumission de formulaire ou prospectus) ;
Exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une prise de contact vise à solliciter un devis ou une proposition commerciale ;
Intérêt légitime de BEE4IA à promouvoir ses services, développer sa clientèle, améliorer son site, et assurer la sécurité des échanges (cookies techniques, mesure d’audience, sécurité du serveur, etc.).
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués.
Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
aux collaborateurs habilités de BEE4IA (commerciaux, marketing, techniques),
aux sous-traitants intervenant pour le compte de BEE4IA dans la stricte limite de leur mission (hébergeur, prestataires web, éditeurs de CRM).
Tous les sous-traitants sont tenus à des obligations contractuelles strictes de confidentialité, de sécurité et de conformité RGPD.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans encadrement juridique adéquat (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).
Aucun transfert ni revente à des tiers non autorisés n’a lieu.
Durées de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
Données de contact et prospection : 3 ans à compter du dernier échange émanant de la personne concernée ;
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum à compter de la collecte ;
Données contractuelles (si conversion en client) : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux délais de prescription légale.
Les données peuvent être supprimées à tout moment à votre demande, sous réserve d’obligations légales ou fiscales empêchant leur effacement immédiat.
Sécurité des données
BEE4IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles :
Hébergement sécurisé du site web et des bases de données ;
Accès restreint aux seuls personnels habilités ;
Authentification par mot de passe fort ;
Politique de gestion des incidents et violations de données ;
Sauvegardes régulières et chiffrage des échanges lorsque nécessaire.
En cas de violation avérée de données personnelles, BEE4IA notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, informera les personnes concernées.
Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :
Accès : connaître les données traitées et en obtenir copie ;
Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;
Opposition : vous opposer à tout moment à un traitement à des fins de prospection ;
Limitation : restreindre temporairement le traitement dans certaines situations ;
Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible et structuré.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
ou par courrier postal à :
BEE4IA – Délégué à la protection des données – 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Cookies
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des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion de session, préférences de langue) ;
des cookies de mesure d’audience (type Google Analytics), soumis à consentement préalable.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement s’affiche. Vous pouvez :
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